Permis de démolir n° 04019113S0001 à Montaut, 83 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 04019113S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019113S0001 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un bâtiment situé 83 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAUT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Montaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montaut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001919
- SIRET
- 21400191900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTAUT (40500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |