Permis de démolir n° 04019117S0001 à Montaut, 196 Rue Henri Ii
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 04019117S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019117S0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 196 Rue Henri Ii. La demande émane de COMMUNE DE MONTAUT.
La parcelle concernée s'étend sur 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A274. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001919
- SIRET
- 21400191900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTAUT (40500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |