Permis de démolir n° 0401082400001 à Gastes, Ch De Lespelouze
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 0401082400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0401082400001, délivré le 4 juillet 2024 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ch De Lespelouze.
Le terrain support du projet couvre 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Gastes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401082400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |