Permis de démolir n° 04010821M0003 à Gastes, 641 Av De La Cote D'argent
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 04010821M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04010821M0003 a été délivré le 12 août 2021, pour un bâtiment situé 641 Av De La Cote D'argent.
Le terrain concerné couvre 2 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Gastes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASTES (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04010821M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |