Permis de démolir n° 04010821M0002 à Gastes, 111 Rue Du Segot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 04010821M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04010821M0002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 111 Rue Du Segot.
Le terrain support du projet couvre 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Gastes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASTES (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04010821M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |