Permis de démolir n° 04010816M0001 à Gastes, 1229 Avenue Felix Ducournau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 04010816M0001
Demandeur
SIBLU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1229 Avenue Felix Ducournau, le permis de démolir n° 04010816M0001 a été délivré le 5 décembre 2016 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SIBLU FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 60 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Gastes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIBLU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321737736
- SIRET
- 32173773600132
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de SIBLU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04010816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |