Permis de démolir n° 04009417C0001 à Escource, La Braneyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 04009417C0001
Demandeur
GASCOGNE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Braneyre, le permis de démolir n° 04009417C0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GASCOGNE BOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N104. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Escource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Braneyre
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCOGNE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501719413
- SIRET
- 50171941300012
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04009417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |