Permis de démolir n° 0400942200001 à Escource, 16 Ancienne Rn 10
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 0400942200001
Demandeur
SCI DE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400942200001 porte sur un bâtiment situé 16 Ancienne Rn 10. Le dossier a été déposé par SCI DE PIN.
Le terrain d'assiette couvre 11 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F308, F39, F408. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Escource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837804681
- SIRET
- 83780468100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Autres dossiers de SCI DE PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |