Permis de démolir n° 0400942100001 à Escource, 16 Rte Ancienne Rn10
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PD n° 0400942100001
Demandeur
SCI DE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400942100001 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un bâtiment situé 16 Rte Ancienne Rn10. SCI DE PIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Escource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837804681
- SIRET
- 83780468100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Autres dossiers de SCI DE PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400942100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |