Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400882400005

Permis de démolir n° 0400882400005 à Dax, 98 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 0400882400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400882400005 porte sur un bâtiment situé 98 Rue De La Croix Blanche.

Le terrain support du projet couvre 284 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
88 - DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400882400005
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue De La Croix Blanche à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882400005, déposé en mairie de Dax.

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