Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400882100005

Permis de démolir n° 0400882100005 à Dax, 2 Rue Joseph Barsacq Mongis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 0400882100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400882100005 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Joseph Barsacq Mongis.

Le terrain d'assiette couvre 513 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 513 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400882100005
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Joseph Barsacq Mongis à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882100005, déposé en mairie de Dax.

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