Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400881500003

Permis de démolir n° 0400881500003 à Dax, 52 Rue Pascal Laffitte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PD n° 0400881500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0400881500003, délivré le 3 mars 2015 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Pascal Laffitte.

La parcelle concernée s'étend sur 13 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK42, BK43, BK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Surface du terrain

13 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2015

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK42 BK43 BK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 850 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400881500003
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Pascal Laffitte à Dax (40100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881500003, déposé en mairie de Dax.

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