Permis de démolir n° 0400881500005 à Dax, 3 Rue Joseph De Laurens
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 0400881500005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400881500005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Joseph De Laurens. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX.
Le terrain concerné couvre 32 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH, BH3. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244000675
- SIRET
- 24400067500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400881500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |