Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04004623X0003

Permis de démolir n° 04004623X0003 à Biscarrosse, Route De La Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PD n° 04004623X0003

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04004623X0003 porte sur un bâtiment situé Route De La Plage. Le projet est porté par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS.

Le terrain support du projet couvre 1 524 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE244. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 524 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896950177
SIRET
89695017700023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04004623X0003
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Plage à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS et autorisée le 20 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004623X0003, déposé en mairie de Biscarrosse.

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