Permis de démolir n° 04004621X0004 à Biscarrosse, 9 Av De Laouadie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 04004621X0004
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04004621X0004 porte sur un bâtiment situé 9 Av De Laouadie. Le dossier a été déposé par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS.
Le terrain d'assiette couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE602, AE604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 896950177
- SIRET
- 89695017700023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004621X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |