Permis de démolir n° 04000213C0001 à Amou, Rue Du Chateau Vieux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 04000213C0001
Demandeur
COMMUNE D'AMOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04000213C0001 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Chateau Vieux. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AMOU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AB419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Amou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Amou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000028
- SIRET
- 21400002800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMOU (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04000213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |