Permis de construire n° 04000213C0009 à Amou pour 650 m² de locaux, 90 Rue Du Moulin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 04000213C0009
Demandeur
COMMUNE D'AMOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 90 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 04000213C0009 a été délivré le 9 janvier 2014 à Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D'AMOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB419, AB346, AB345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 650 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 508 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 042 m² | 650 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 508 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 650 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 508 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 650 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 508 m² | 1 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000028
- SIRET
- 21400002800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMOU (40330)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000213C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |