Permis de construire n° 04000215C0008 à Amou pour 479 m² de locaux, 13 Rue Moulin 50 Rue Chateau Vieu
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 04000215C0008
Demandeur
COMMUNE D'AMOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Moulin 50 Rue Chateau Vieu, le permis de construire n° 04000215C0008 a été délivré le 26 janvier 2016 à Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D'AMOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB343, AB344, AB345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Amou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 479 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 337 m² | 1 379 m² |
| Total | 1 042 m² | 479 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 337 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 479 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 337 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 479 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 337 m² | 1 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000028
- SIRET
- 21400002800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMOU (40330)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000215C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |