Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04000215C0002

Permis de démolir n° 04000215C0002 à Amou, 20 Imp Du Chemin De Ronde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PD n° 04000215C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Imp Du Chemin De Ronde, le permis de démolir n° 04000215C0002 a été délivré le 28 août 2015 à Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Amou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/08/2015

Localisation du projet à Amou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMOU (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04000215C0002
Code commune INSEE 40002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Imp Du Chemin De Ronde à Amou (40330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000215C0002, déposé en mairie d'Amou.

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