Permis de démolir n° 03957415K0002 à Villevieux, 37 Rue De Montenoise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PD n° 03957415K0002
Demandeur
BEL ENFANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03957415K0002 a été délivré le 11 juin 2015 à Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 37 Rue De Montenoise. La demande émane de BEL ENFANT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Villevieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL ENFANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490300571
- SIRET
- 49030057100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Autres dossiers de BEL ENFANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957415K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |