Permis de démolir n° 03957413K0001 à Villevieux, 37 Rue Montenoise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 03957413K0001
Demandeur
BEL ENFANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03957413K0001 a été délivré le 17 juin 2013 à Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 37 Rue Montenoise. BEL ENFANT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Villevieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL ENFANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490300571
- SIRET
- 49030057100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Autres dossiers de BEL ENFANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957413K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |