Permis de démolir n° 03957415J0003 à Villevieux, 195 Rue Du General Guyot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 septembre 2015
Dossier PD n° 03957415J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 195 Rue Du General Guyot, le permis de démolir n° 03957415J0003 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2015 à Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Villevieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
7 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957415J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |