Permis de démolir n° 03957415J0004 à Villevieux, Pl Mangin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PD n° 03957415J0004
Demandeur
CENTRE FAMILIAL AU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl Mangin, le permis de démolir n° 03957415J0004 a été délivré le 23 octobre 2015 à Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CENTRE FAMILIAL AU VILLAGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Villevieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE FAMILIAL AU VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778432948
- SIRET
- 77843294800017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957415J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |