Permis de démolir n° 03952815D0001 à Thervay, 35 Rue De Malans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 03952815D0001
Demandeur
LA MAISON DE LILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2015 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03952815D0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Malans. Le demandeur déclaré est LA MAISON DE LILY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Thervay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Thervay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DE LILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788431401
- SIRET
- 78843140100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BURES-SUR-YVETTE (91440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03952815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |