Permis de démolir n° 03952814D0001 à Thervay, 22 Rue Basse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 03952814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03952814D0001 a été délivré le 19 février 2014, pour un bâtiment situé 22 Rue Basse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Thervay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Thervay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALMONDOIS (95760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03952814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |