Permis de démolir n° 03952814D0002 à Thervay, 43 Rue De Malans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 03952814D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03952814D0002 a été délivré le 10 juin 2014 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 43 Rue De Malans.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Thervay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thervay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03952814D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |