Permis de démolir n° 03952816J0001 à Thervay, 1 Rue Du Cimetiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 03952816J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03952816J0001, délivré le 6 juin 2016 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Cimetiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Thervay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thervay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03952816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |