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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947119C0001

Permis de démolir n° 03947119C0001 à Ruffey-sur-Seille, 64 Rue De La Halle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947119C0001, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 03947119C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03947119C0001, délivré le 26 juin 2019 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 64 Rue De La Halle.

Le terrain concerné couvre 374 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ruffey-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY-SUR-SEILLE (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947119C0001
Code commune INSEE	39471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De La Halle à Ruffey-sur-Seille (39140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947119C0001, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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PD n°03947117C0002 Autorisé

Rue Du General Gauthier

Ruffey-sur-Seille (39140)

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99 Rue Saint Aignan

Ruffey-sur-Seille (39140)

16 juil. 2018 310 m² foncier

PD n°03947119C0002 Autorisé

64 Rue De La Halle

Ruffey-sur-Seille (39140)

05 sept. 2019 374 m² foncier

PD n°03947122C0001 Autorisé

1270 Bard

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1 Rue Saint Aignan

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