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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947117C0001

Permis de démolir n° 03947117C0001 à Ruffey-sur-Seille, 498 Rue D'oisenans

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947117C0001, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 03947117C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947117C0001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un bâtiment situé 498 Rue D'oisenans.

Le terrain concerné couvre 767 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ruffey-sur-Seille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COSGES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947117C0001
Code commune INSEE	39471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 498 Rue D'oisenans à Ruffey-sur-Seille (39140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947117C0001, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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PD n°0394711600001 Autorisé

Chemin Des Vignasses Es Sauges

Ruffey-sur-Seille (39140)

08 mars 2016 5 542 m² foncier EARL DE L'ECLUSE

PD n°03947116C0003 Autorisé

64 Rue De La Halle

Ruffey-sur-Seille (39140)

29 avr. 2016 374 m² foncier

PD n°03947116C0004 Autorisé

132 Chemin De La Grange De Pai

Ruffey-sur-Seille (39140)

08 nov. 2016 552 m² foncier

PD n°03947117C0002 Autorisé

Rue Du General Gauthier

Ruffey-sur-Seille (39140)

28 sept. 2017 728 m² foncier

PD n°03947118C0001 Autorisé

99 Rue Saint Aignan

Ruffey-sur-Seille (39140)

16 juil. 2018 310 m² foncier

PD n°03947119C0001 Autorisé

64 Rue De La Halle

Ruffey-sur-Seille (39140)

26 juin 2019 374 m² foncier

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