Permis de démolir n° 03947124C0001 à Ruffey-sur-Seille, 1 Rue Saint Aignan
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PD n° 03947124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03947124C0001, délivré le 3 décembre 2024 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Saint Aignan.
Le terrain d'assiette couvre 1 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ruffey-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEY SUR SEILLE (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |