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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947116C0003

Permis de démolir n° 03947116C0003 à Ruffey-sur-Seille, 64 Rue De La Halle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947116C0003, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 03947116C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Rue De La Halle, le permis de démolir n° 03947116C0003 a été délivré le 29 avril 2016 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 374 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Ruffey-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY SUR SEILLE (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947116C0003
Code commune INSEE	39471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De La Halle à Ruffey-sur-Seille (39140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947116C0003, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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PD n°0394711600001 Autorisé

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132 Chemin De La Grange De Pai

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08 nov. 2016 552 m² foncier

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498 Rue D'oisenans

Ruffey-sur-Seille (39140)

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PD n°03947117C0002 Autorisé

Rue Du General Gauthier

Ruffey-sur-Seille (39140)

28 sept. 2017 728 m² foncier

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99 Rue Saint Aignan

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PD n°03947119C0001 Autorisé

64 Rue De La Halle

Ruffey-sur-Seille (39140)

26 juin 2019 374 m² foncier

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