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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947116C0004

Permis de démolir n° 03947116C0004 à Ruffey-sur-Seille, 132 Chemin De La Grange De Pai

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947116C0004, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 03947116C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 132 Chemin De La Grange De Pai, le permis de démolir n° 03947116C0004 a été délivré le 8 novembre 2016 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 552 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ruffey-sur-Seille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY-SUR-SEILLE (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947116C0004
Code commune INSEE	39471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Chemin De La Grange De Pai à Ruffey-sur-Seille (39140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947116C0004, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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PD n°0394711600001 Autorisé

Chemin Des Vignasses Es Sauges

Ruffey-sur-Seille (39140)

08 mars 2016 5 542 m² foncier EARL DE L'ECLUSE

PD n°03947116C0003 Autorisé

64 Rue De La Halle

Ruffey-sur-Seille (39140)

29 avr. 2016 374 m² foncier

PD n°03947117C0001 Autorisé

498 Rue D'oisenans

Ruffey-sur-Seille (39140)

12 juil. 2017 767 m² foncier

PD n°03947117C0002 Autorisé

Rue Du General Gauthier

Ruffey-sur-Seille (39140)

28 sept. 2017 728 m² foncier

PD n°03947118C0001 Autorisé

99 Rue Saint Aignan

Ruffey-sur-Seille (39140)

16 juil. 2018 310 m² foncier

PD n°03947119C0001 Autorisé

64 Rue De La Halle

Ruffey-sur-Seille (39140)

26 juin 2019 374 m² foncier

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