Permis de démolir à Ruffey-sur-Seille - 132 Chemin De La Grange De Pai
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 novembre 2016 · Dossier PD n° 03947116C0004 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 03947116C0004, délivré le 8 novembre 2016 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 132 Chemin De La Grange De Pai, Ruffey-sur-Seille (39140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 552 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH163.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 552 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947116C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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