Permis de démolir n° 03945214D0001 à Rans, Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PD n° 03945214D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03945214D0001 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un bâtiment situé Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39452
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03945214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |