Permis d'aménager n° 03940518D0001 à Parcey pour un terrain de 3 495 m², 2 Rue Des Pres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PA n° 03940518D0001
Demandeur
GC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03940518D0001, délivré le 12 août 2020 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par GC IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Parcey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parcey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514676766
- SIRET
- 51467676600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARCEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03940518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |