Permis de démolir n° 03939724T0001 à Orgelet, 1 Av Franche Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PD n° 03939724T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03939724T0001, délivré le 26 juin 2024 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Av Franche Comte.
Le terrain concerné couvre 1 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Orgelet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLAOUX (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03939724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |