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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03939613D0001

Permis de démolir n° 03939613D0001 à Orchamps, 5 7 Rue De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ALDEBARAN et autorisée le 30 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939613D0001, déposé en mairie d'Orchamps.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 03939613D0001

Demandeur

SCI ALDEBARAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03939613D0001, délivré le 30 janvier 2013 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 7 Rue De La Resistance. Le projet est porté par SCI ALDEBARAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Orchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Orchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALDEBARAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479645848
SIRET: 47964584800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORCHAMPS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03939613D0001
Code commune INSEE	39396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 7 Rue De La Resistance à Orchamps (39700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ALDEBARAN et autorisée le 30 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939613D0001, déposé en mairie d'Orchamps.

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