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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03939622D0001

Permis de démolir n° 03939622D0001 à Orchamps, Rue De La Bienvenue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939622D0001, déposé en mairie d'Orchamps.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 03939622D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03939622D0001 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Bienvenue.

Le terrain d'assiette couvre 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Orchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Localisation du projet à Orchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03939622D0001
Code commune INSEE	39396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Bienvenue à Orchamps (39700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939622D0001, déposé en mairie d'Orchamps.

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