Permis de démolir n° 03936217K0003 à Montmorot, 46 Rue Francois Monin Sous La Rose
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 03936217K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03936217K0003, délivré le 6 octobre 2017 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Francois Monin Sous La Rose.
La parcelle concernée s'étend sur 3 095 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN188, AN189, AN190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Montmorot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Rose
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936217K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |