Permis de démolir n° 03936217K0002 à Montmorot, 38 Rue Aristide Briand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 03936217K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03936217K0002 a été délivré le 14 juin 2017, pour un bâtiment situé 38 Rue Aristide Briand.
Le terrain concerné couvre 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Montmorot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDE-RIVIERE (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936217K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |