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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03928624H0001

Permis de démolir n° 03928624H0001 à Lavans-lès-Saint-Claude, 853 Route Du Haut-Jura

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928624H0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 03928624H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03928624H0001, délivré le 19 février 2024 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 853 Route Du Haut-Jura.

Le terrain support du projet couvre 241 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lavans-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVANS LES ST CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03928624H0001
Code commune INSEE	39286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 853 Route Du Haut-Jura à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928624H0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

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