Permis de démolir n° 03928619H0001 à Lavans-lès-Saint-Claude, Le Monnet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 03928619H0001
Demandeur
SMOBY TOYS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Monnet, le permis de démolir n° 03928619H0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SMOBY TOYS SAS.
Le terrain concerné couvre 8 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD276, AV221, AV77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lavans-lès-Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMOBY TOYS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503233421
- SIRET
- 50323342100018
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03928619H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |