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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03928615B0001

Permis de démolir n° 03928615B0001 à Lavans-lès-Saint-Claude, 1145 Rte De Champandre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FOYER SAINT JOSEPH et autorisé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928615B0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PD n° 03928615B0001

Demandeur

SCI DU FOYER SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2015 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03928615B0001 porte sur un bâtiment situé 1145 Rte De Champandre. Le demandeur déclaré est SCI DU FOYER SAINT JOSEPH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lavans-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOYER SAINT JOSEPH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412859704
SIRET: 41285970400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03928615B0001
Code commune INSEE	39286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1145 Rte De Champandre à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU FOYER SAINT JOSEPH et autorisé le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928615B0001, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

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12 mai 2016 400 m² foncier

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Le Monnet

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15 oct. 2019 8 713 m² foncier SMOBY TOYS SAS

PD n°03928624H0001 Terminé

853 Route Du Haut-Jura

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19 févr. 2024 241 m² foncier

PD n°03928624H0002 Autorisé

90 Rue De La Caserne

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07 juin 2024 2 675 m² foncier

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5412 Che De Montoiseau

Lavans-lès-Saint-Claude (39170)

15 avr. 2025 38 m² foncier ENEDIS

PD n°0392862500002 Autorisé

Route Des Viaducs (Lieudit

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15 avr. 2025 2 993 m² foncier ENEDIS

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