Permis de démolir n° 03928616H0001 à Lavans-lès-Saint-Claude, 6 Rue De La Carcille Ancienne Commune De Ponthoux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PD n° 03928616H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Carcille Ancienne Commune De Ponthoux, le permis de démolir n° 03928616H0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lavans-lès-Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Commune De Ponthoux
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIXOUSE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03928616H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |