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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03922721C0001

Permis de démolir n° 03922721C0001 à Foncine-le-Bas, 614 Route Nationale Lieudit "S

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par F L B et autorisé le 14 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922721C0001, déposé en mairie de Foncine-le-Bas.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 03922721C0001

Demandeur

F L B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Foncine-le-Bas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03922721C0001 porte sur un bâtiment situé 614 Route Nationale Lieudit "S. F L B figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Foncine-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Foncine-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Bas Code postal 39250 Identifiant INSEE 39227
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F L B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481037794
SIRET: 48103779400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOREY SAINT DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03922721C0001
Code commune INSEE	39227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 614 Route Nationale Lieudit "S à Foncine-le-Bas (39520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par F L B et autorisé le 14 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922721C0001, déposé en mairie de Foncine-le-Bas.

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