Permis de démolir n° 03919815D0006 à Dole, 84 Rue Des Commards
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 03919815D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03919815D0006 porte sur un bâtiment situé 84 Rue Des Commards.
Le terrain concerné couvre 9 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC5P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919815D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |