Permis de construire n° 03919818D0072 à Dole pour 568 m² de locaux, 9 rue Sombardier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 03919818D0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919818D0072 a été délivré le 21 décembre 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 rue Sombardier.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 568 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 919 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2018, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 124, BV 130, BV 170. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sombardier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dole
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 919 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 568 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 568 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 568 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² |
| Total | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | -568 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BV 124, BV 130, BV 170 à Dole (39100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sombardier à Dole (39100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sombardier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.