Permis de construire Locaux N° 03919818D0072

Permis de construire n° 03919818D0072 à Dole pour 568 m² de locaux, 9 Rue Sombardier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03919818D0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Sombardier, le permis de construire n° 03919818D0072 a été délivré le 21 décembre 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV124, BV130, BV170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 919 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV124 BV130 BV170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dole

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²
Total 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² -568 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919818D0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Sombardier, à Dole (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919818D0072, déposé en mairie de Dole.

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