Permis de démolir n° 03918825J0001 à Dammartin-Marpain, Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PD n° 03918825J0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03918825J0001, délivré le 20 mars 2025 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Dammartin-Marpain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dammartin-Marpain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206056
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03918825J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |