Permis de démolir n° 03918819J0001 à Dammartin-Marpain, 31 Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 03918819J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03918819J0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Principale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB106, ZB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Dammartin-Marpain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dammartin-Marpain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-MARPAIN (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03918819J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |