Permis de démolir n° 0391882600001 à Dammartin-Marpain, Les 4 Fesses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0391882600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0391882600001 a été délivré le 28 avril 2026 à Dammartin-Marpain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Les 4 Fesses.
La parcelle concernée s'étend sur 14 966 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO74. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dammartin-Marpain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dammartin-Marpain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-Marpain Code postal 39290 Identifiant INSEE 39188
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNY SUR L OGNON (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0391882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |