Permis de démolir n° 03912916J0001 à Chaux-des-Crotenay, 6 Rte De La Piscine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 03912916J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03912916J0001 a été délivré le 8 décembre 2016 à Chaux-des-Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rte De La Piscine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chaux-des-Crotenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chaux-des-Crotenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-des-Crotenay Code postal 39150 Identifiant INSEE 39129
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUX-DES-CROTENAY (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03912916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |